Une clause de conscience qui fait jaser

clause de conscience des pharmaciens contre la délivrance de pilule du lendemain

Depuis quelques heures, c’est une tornade médiatique qui s’abat autour de la possible clause de conscience qui pourrait être introduite dans le code de déontologie des pharmaciens.

L’ajout d’une clause de conscience au code déontologique des pharmaciens

L’ordre des pharmaciens, qui est à l’origine de cette refonte du code de déontologie, a proposé un sondage sur l’introduction d’une clause de conscience.

L’article sur la clause de conscience, dans cette première version, est ainsi rédigé :

« Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ».

En d’autres termes, cette clause peut permettre à tout pharmacien de refuser la vente d’un produit contraceptif tel que la pilule du lendemain, une pilule contraceptive classique, un stérilet, un anneau, un patch… et même un préservatif !

Une première consultation avait été demandée par l’Ordre des pharmaciens en décembre 2015. 75 000 pharmaciens avaient été sollicités. Seuls 4,5% avait répondu au sondage, soit 3 395 pharmaciens. Parmi eux, 85% avait voté « Pour » l’ajout de la clause de conscience.

Néanmoins, la faible participation a obligé l’Ordre des pharmaciens à renouveler l’expérience en proposant un nouveau sondage.

Quel impact pour les femmes ?

Quand on sait que la pharmacie est le moyen privilégié des femmes pour accéder aux différents moyens de contraception et notamment à la pilule du lendemain, on voit l’impact fort que pourrait avoir cette clause. Cela reviendrait à réduire le droit à la contraception accordée aux femmes en 1967.  Il s’agirait d’un sacré pas en arrière effectué puisqu’il y a quelques semaines seulement de là, une loi a permis de simplifier la délivrance des pilules du lendemain dans les collèges et lycées par le biais des infirmeries scolaires.

Selon Isabelle Adénot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, la clause de conscience porte surtout sur la fin de vie, pas sur la contraception. Elle assure ainsi :

“Les débats qui se sont déroulés au sein de l’Ordre sur cet article n’ont jamais porté sur la contraception mais sur la fin de vie, situation souvent très délicate à gérer par les pharmaciens de ville et d’hôpital”.

Les pharmaciens ont donc jusqu’au 31 août pour voter « Pour » ou « Contre » l’ajout de cette clause de conscience à leur code de déontologie. Passé cette date, l’article sera ajouté ou retiré du texte puis soumis à validation au ministère de la santé.

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